Communiqué du 9/10/18 - Monsieur Pascal Andrey sera jugé le 7/11/18

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Suite aux appels déposés par le Ministère public du canton de Fribourg et par Monsieur Julien Coissac et Chalet Saint Joseph sarl les 16 et 31 janvier 2018, Monsieur Pascal Andrey, ancien député fribourgeois PDC, ancien syndic de la commune de Cerniat (FR) sera jugé en appel lors de l’audience du mercredi 7 novembre 2018 à 9h00 pour un délit de « fausse déclaration d’une partie en justice », cas qualifié (selon l’art. 306 al. 2 CP.).

Les débats publics auront lieu le mercredi 7 novembre 2018 à 9h00 au Tribunal cantonal, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg.

Le Ministère public sera représenté par le Procureur général, Monsieur Fabien Gasser.

Monsieur Julien Coissac et Chalet Saint Joseph sarl seront représentés par Maître Charles Amson Avocat à Paris.

Monsieur Julien Coissac et Chalet Saint Joseph sarl sont dénonciateurs et parties civiles dans cette affaire qui est liée au témoignage de Monsieur Pascal Andrey dans le cadre de la procédure civile portant sur la construction de la nouvelle route d’accès au Chalet Saint Joseph entre les années 2004 et 2005.

La procédure civile de 1ère instance est toujours pendante depuis plus de 10 ans devant le Tribunal de la Gruyère.

Informations complémentaires concernant les affaires civiles et pénales disponibles sur le site : www.routefantomeacerniat.eu

Contacts :

Maître Charles Amson (+33.44.17.08.00)

Monsieur Julien Coissac (+41.26.927.23.57)



Communiqué du 25/09/17 - Monsieur Pascal Andrey sera jugé le 28/09/17

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Le jeudi 28 septembre 2017 dès 9h00, Monsieur Pascal Andrey, ancien député fribourgeois PDC et ancien syndic de la Commune de Cerniat sera jugé à Bulle (FR) pour un délit de « fausse déclaration d’une partie en justice », cas qualifié (selon l’art. 306 al. 2 CP.)


Monsieur Julien Coissac et la société Chalet Saint Joseph sont dénonciateurs et parties civiles dans ce dossier qui est lié à la construction contestée de la route d’accès menant au Chalet Saint Joseph à Cerniat
en 2004-2005 (il y a près de 12 ans) à Cerniat.


Monsieur Julien Coissac et l
a société Chalet Saint Joseph attendent le jugement de Monsieur Pascal Andrey depuis la date de la première dénonciation pénale à son encontre, le 21 février 2011 (il y a plus de 6 ans).


De nombreuses informations sont disponibles à l’adresse :
www.routefantomeacerniat.eu


L’audience se déroulera au :

Tribunal de l’arrondissement de la Gruyère

Salle 1 (2ème étage)

Rue de l’Europe 10

1630 Bulle

Le recours au Tribunal fédéral de Monsieur Pascal Andrey rejeté

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Le 27 mars 2017, Monsieur Pascal Andrey a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 20 février 2017 qui constatait que les conditions de la reprise de la procédure pénale dirigée à son encontre étaient remplies.


Dans son arrêt du 29 mai 2017, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de Monsieur Pascal Andrey.

L'ancien vice-syndic de Cerniat, Monsieur Jean-Bernard Fasel, condamné pour diffamation

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L'ancien vice-syndic de Cerniat, Monsieur Jean-Bernard Fasel, a été condamné le 26 octobre 2016 par le Ministère public du canton de Fribourg pour diffamation à l'encontre de Monsieur Julien Coissac :


Lien pour retrouver l'ordonnance pénale intégrale en PDF


Jean Bernard Fasel condamné pour diffamation à l'encontre de Julien Coissac

 

 






Communiqué du 27/09/16

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Monsieur Pascal Andrey, député fribourgeois PDC (et ancien syndic de la Commune de Cerniat, FR), sera jugé lors de l’audience du 29 septembre 2016 à 9h00 (prévue pour une journée entière) pour un délit de « fausse déclaration d’une partie en justice », cas qualifié (selon l’art. 306 al. 2 CP.).

 

L’audience aura lieu au Tribunal de l’arrondissement de la Gruyère, salle 1 (2ème étage), Rue de l’Europe 10, 1630 Bulle.

 

Monsieur Julien Coissac et le Chalet Saint Joseph sont dénonciateurs et parties civiles dans cette affaire qui est liée à la construction d’une route d’accès à un centre de vacances en 2004-2005.

 

Monsieur Pascal Andrey s’est d’ores et déjà représenté pour un nouveau mandat en tant que député fribourgeois.

 

D’autres informations et communiquées de presse sur : www.routefantomeacerniat.eu

 

Contacts :

 

Maître Charles Amson (+33.6.83.50.14.58)

 

Monsieur Julien Coissac (+33.6.60.56.55.55)

Les menteurs démasqués / Décisions pénales du 29/12/15

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Téléchargez les décisions pénales du 29 décembre 2015

 

Voilà plus de 10 ans qu’une affaire de construction de route empoisonne la vie du village de Cerniat.


Pourtant, nous n’avons eu de cesse d’alerter les autorités fribourgeoises quant aux malversations qui ont entouré la mise en œuvre des travaux.

  

En guise de réponse à nos appels visant à trouver une solution amiable à ce litige, le règlement d’exécution de la Loi sur les communes a été modifié en catastrophe pour nous empêcher d’enregistrer les preuves des manipulations des procès-verbaux des assemblées communales de Cerniat en liens avec cette affaire.

  

Peut-on réellement continuer de croire à la probité et au sens des valeurs de certains des élus de l’État de Fribourg ?

  

Pas un conseiller d’État n’a souhaité nous entendre ou nous recevoir. Pourtant les preuves sont là sous leurs yeux, et ce depuis déjà un très long moment.

  

En 2011, nous avions déjà dénoncé une première fois Pascal Andrey (ancien syndic PDC de Cerniat) pour avoir menti lors de son audition devant le Tribunal civil de la Gruyère. Cette procédure avait été rapidement classée...

  

Il aura fallu attendre le mois de juillet 2013 pour que nous puissions enfin obtenir l’accès aux procès-verbaux communaux de Cerniat pour disposer, malgré les obstacles, de nouvelles preuves matérielles.

  

Des menteurs dans cette affaire, il y en a quelques-uns et vous les connaissez très bien :

 

  • Pascal Andrey, Député aux multiples mandats, est un homme qui ment sous serment. Suite à notre plainte pénale,  ce dernier sera jugé.

 

  • Henri Buchs (ancien syndic PDC de Cerniat) est un homme qui ment : c’est établi par l’instruction pénale téléchargeable (voir page 6). Ce dernier ne peut, actuellement, pas être condamné, car le Juge du Tribunal civil de la Gruyère Philippe Vallet n’a pas respecté la procédure lors de son audition, rendant impossible par la suite toute condamnation pénale. Mais s’il ne peut être condamné, il n’est pas pour autant blanchi et restera un menteur dont les frais de défense sont tout de même remboursés par l’État à hauteur de 6214 francs.

 

  • François Audergon (ancien député PLR et ancien Président de la commission des routes du Grand Conseil sans jamais n’avoir été au bénéfice d’un diplôme d’ingénieur civil) est aussi un homme qui ment. C’est établi par l’instruction pénale téléchargeable (voir page 9). Ce dernier ne peut, actuellement, pas être condamné, pour des raisons purement procédurales. Il n’est pas pour autant blanchi et restera comme Henri Buchs et Pascal Andrey un menteur dont les frais de défense sont également remboursés par l’État.

 

  • Par ailleurs, un fonctionnaire de l’État, Monsieur Daniel Bard (chef de service aux améliorations foncières), a quant à lui engagé les subsides du canton et de la Confédération, sans savoir précisément qui sollicitait une subvention et même pourquoi. C’est établi par l’instruction pénale téléchargeable (voir page 12)… pour au final, modifier ses déclarations devant le Procureur général. Une belle cacophonie qui génère encore une grosse dépense pour l’État au titre du remboursement incompréhensible de ses frais de défense…

 

Nous ignorons les procédures internes au Grand Conseil, mais force est de constater que Monsieur Pascal Andrey, Député et élu du peuple aux couleurs du PDC a déjà été reconnu coupable - même s’il n’a pas encore été définitivement condamné - de faits accablants justifiant sa démission immédiate.

  

Son mensonge a aggravé considérablement nos dommages et prolonge ainsi artificiellement la procédure civile en cours depuis plus de 7 ans. Cela a également entrainé des dépenses abyssales pour les caisses communales de Cerniat et maintenant de Val-de-Charmey à hauteur de plus de 220.000 francs à fin 2013.

Ces sommes ont été englouties presque intégralement par l’avocat Dominique Morard. Ce dernier qui défendait les intérêts de l’ex-Commune de Cerniat jusqu’à la fusion avec Charmey (son mandat a alors été résilié) s’occupe maintenant de la défense de Pascal Andrey…


 A ces sommes, devront s’ajouter les frais de remise en état de la route, les frais judiciaires et les dommages et intérêts : des dégâts que nous pouvons estimer à plus d’un million de francs.


Les actuels dirigeants de la nouvelle Commune de Val-de-Charmey semblent vouloir poursuivre dans cette voie en dépit du bon sens, refusant obstinément d’admettre la réalité des faits et la responsabilité de la Commune dans cette affaire.

 

Nous ignorons si cette attitude incompréhensible est partagée par tous les membres du Conseil, tant les tensions et les rivalités qui existent entre ses membres semblent occuper le plus clair du temps de vos élus.

 

A l'heure ou la Commune de Val de Charmey multiplie les dépenses pour renflouer notamment les caisses des remontées mécaniques, les conséquences financières de ces mensonges seront hautement dommageables pour les finances de la Commune, vos finances.

 

Il n'y a pas de surprise, nous avions déjà alerté, au cours du processus de fusion, vos élus - qui ont préféré garder le silence « pour ne pas vous effrayer » - quant aux risques entourant cette affaire.

 

On a préféré ne rien vous dire et vous maintenir dans l'ignorance et ainsi faire passer "la fusion" si essentielle à Cerniat pour la sauver de la faillite et faire baisser ses impôts...


Durant toute cette affaire, nous avons été montrés du doigt, salis, méprisés.


Le comportement raciste d'un certain nombre d'habitants de la région confirme à quel point la bêtise et l'ignorance peut faire des dégâts.


Mais aujourd'hui les masques tombent. Vous connaissez maintenant les coupables et les responsables de ce gigantesque gâchis aussi honteux que scandaleux.


Comme nous, vous êtes aussi les victimes de ces personnes sans scrupule qui ont préféré le mensonge à la vérité pour se protéger.


Nous ignorons si ces menteurs devront assumer et "payer de leur poche" pour les dégâts qu'ils ont causés, c'est en tout cas notre souhait.


Une chose est sûre, vous les contribuables serez fortement mis à contribution et ce n'est pas de notre faute. 


Aussi, libre à vous maintenant de demander des comptes, aux seuls (ir)responsables à qui vous avez fait tellement confiance si longtemps autour d'un thé à la cannelle ou d'un verre de vin chaud comme le proposent certains...

 

Julien Coissac – Gérant du Chalet Saint Joseph – Cerniat.

 

A Cerniat, une voiture heurte un piéton et c'est le piéton qui est condamné

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Le 18 décembre 2011, Jean Daniel Andrey attend debout sur "la route fantôme" (une route sans aucune existence légale) construite sur sa propriété.

Il souhaite indiquer à un automobiliste, un voisin, qu'il n'est pas au bénéfice d'un droit de passage.

Le chauffeur ignore volontairement sa présence et préfère passer en force en le heurtant violemment.

La scène a été filmée par la soeur de Jean-Daniel Andrey : Voir la vidéo

De cette vidéo, la justice retiendra :

1) qu'il ressort de la vidéo finalement admise au dossier qu’il pourrait subsister un doute quant au déroulement des faits.

2) qu'elle est en contradiction avec les constatations faites sur place par la police.

Pourtant, le rapport de police mentionne que l'impact a eu lieu à 2,40 mètres du bord droit de la route.

Un tel espace permettait largement à l'automobiliste, qui se devait de tenir correctement sa droite, de circuler sans heurter Jean-Daniel Andrey.

Au final, la justice fribourgeoise en décidera autrement.

Jean-Daniel Andrey passera du statut de victime d'un chauffard à celui de coupable de dénonciation calomnieuse. Il sera également reconnu coupable de violation simple des règles de circulation routières !

Non seulement, il conserve les séquelles de l'accident mais les frais judiciaires ont été portés à sa charge, à raison de près de 20.000 francs.

Comble d'injustice, La SUVA a refusé de prendre en charge les frais médicaux consécutifs à l'accident : le médecin "expert" a rendu son "avis" sans même rencontrer Jean-Daniel Andrey...

Ainsi à Fribourg, lorsqu'un automobiliste utilise sa voiture comme une arme, la justice ferme les yeux..