Communiqué du 25/09/17 - Monsieur Pascal Andrey sera jugé le 28/09/17

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Le jeudi 28 septembre 2017 dès 9h00, Monsieur Pascal Andrey, ancien député fribourgeois PDC et ancien syndic de la Commune de Cerniat sera jugé à Bulle (FR) pour un délit de « fausse déclaration d’une partie en justice », cas qualifié (selon l’art. 306 al. 2 CP.)


Monsieur Julien Coissac et la société Chalet Saint Joseph sont dénonciateurs et parties civiles dans ce dossier qui est lié à la construction contestée de la route d’accès menant au Chalet Saint Joseph à Cerniat
en 2004-2005 (il y a près de 12 ans) à Cerniat.


Monsieur Julien Coissac et l
a société Chalet Saint Joseph attendent le jugement de Monsieur Pascal Andrey depuis la date de la première dénonciation pénale à son encontre, le 21 février 2011 (il y a plus de 6 ans).


De nombreuses informations sont disponibles à l’adresse :
www.routefantomeacerniat.eu


L’audience se déroulera au :

Tribunal de l’arrondissement de la Gruyère

Salle 1 (2ème étage)

Rue de l’Europe 10

1630 Bulle