Arrêt du Tribunal cantonal du 20 février 2017

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Cet arrêt concerne l'annulation d'une décision de classement de la plainte pénale de Julien Coissac / Chalet Saint Joseph contre Monsieur Pascal Andrey pour "Fausse déclaration d'une partie en justice"

Lien pour accéder à l'arrêt du Tribunal cantonal du 20 février 2017 (en PDF)

Arrêt du Tribunal Cantonal du 29 janvier 2013

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Cet arrêt concerne la plainte de Julien Coissac contre le Préfet de la Gruyère, Patrice Borcard au sujet de son droit de filmer les débats publics de l'assemblée communale de Cerniat.

Lien pour accéder à l'arrêt du Tribunal Cantonal du 29 janvier 2013 (en PDF)

Décision incidente du 29 août 2011

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Vous découvrirez ici un document judiciaire assez technique mais néanmoins très intéressant même pour les non-initiés…

Bien entendu, le procès n’est pas terminé et cette décision n'est qu'une première étape.

Néanmoins au vu des "considérants", notamment en page 12 & 15 (2èmes paragraphe), en page 17 (1er, 2ème et 3ème paragraphe), en page 18 (dernier paragraphe), vous constaterez que la Commune de Cerniat doit endosser une lourde responsabilité, pour ne pas dire totale, de la situation actuelle...

Il est utile de préciser que l’estimation des dommages est, à ce jour, supérieure à 600.000.- francs (six cent mille francs)…

Tout cela n’est que le fruit d’un refus obstiné de la commune de Cerniat d’accepter le dialogue et de reconnaitre ses erreurs.

Lien pour accéder au jugement incident (en PDF)

Le rapport d'expertise privé

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A l'aide des liens ci-après, vous pourrez accéder à l'expertise privée réalisée par le bureau d'ingénieur Alberti de Lausanne :

Le rapport Alberti du 23 juillet 2007

Le plan du tracé tel qu'il devrait être construit

Le plan du tracé actuel de la route