Arrêt du Tribunal cantonal du 20 février 2017

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Cet arrêt concerne l'annulation d'une décision de classement de la plainte pénale de Julien Coissac / Chalet Saint Joseph contre Monsieur Pascal Andrey pour "Fausse déclaration d'une partie en justice"

Lien pour accéder à l'arrêt du Tribunal cantonal du 20 février 2017 (en PDF)