Décision incidente du 29 août 2011

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Vous découvrirez ici un document judiciaire assez technique mais néanmoins très intéressant même pour les non-initiés…

Bien entendu, le procès n’est pas terminé et cette décision n'est qu'une première étape.

Néanmoins au vu des "considérants", notamment en page 12 & 15 (2èmes paragraphe), en page 17 (1er, 2ème et 3ème paragraphe), en page 18 (dernier paragraphe), vous constaterez que la Commune de Cerniat doit endosser une lourde responsabilité, pour ne pas dire totale, de la situation actuelle...

Il est utile de préciser que l’estimation des dommages est, à ce jour, supérieure à 600.000.- francs (six cent mille francs)…

Tout cela n’est que le fruit d’un refus obstiné de la commune de Cerniat d’accepter le dialogue et de reconnaitre ses erreurs.

Lien pour accéder au jugement incident (en PDF)