Un procès initié par la commune : pourquoi et pour quelles raisons ?

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Pourquoi ?

La raison est toute simple.

En souhaitant assumer seule la construction de l’ensemble de la nouvelle route (la maîtrise d’œuvre), la commune de Cerniat est juridiquement le seul interlocuteur à qui nous pouvons demander réparation pour les dommages subis. Aussi, même si nous pensions que le bureau d’ingénieur était coresponsable de ce désastre, il nous serait impossible de l’attaquer en justice directement.

Le seul but semble-t-il de la commune étant de « récupérer » le solde de la facture du tronçon jusqu’au Chalet Saint Joseph (environ Fr. 20'000.-) et de n’apporter aucune modification au tracé afin de « boucler » définitivement cette affaire, en fuyant toute responsabilité.

 

Pour cela, la commune de Cerniat a frappé le Chalet Saint Joseph d’une hypothèque légale fragilisant dangereusement l’exploitation commerciale de la société et elle est à l'origine de la procédure judiciaire. Cet état de fait intolérable oblige donc Monsieur Coissac et la société Chalet Saint Joseph sarl à se défendre en participant activement à une procédure judiciaire, dont ils ne sont pas les initiateurs, et ce afin de protéger leurs intérêts.

 

Pour quelles raisons ?

 

A travers cette procédure, Monsieur Coissac souhaite que les responsabilités soient recherchées, que le ou les responsables ayant commis des erreurs soient poursuivis. Compte tenu de l’impact de cette situation sur la bonne marche de la société exploitant le Chalet Saint Joseph, Monsieur Coissac souhaite notamment que la route soit mise en conformité selon les plans proposés par l’ingénieur Alberti et demande également des dommages et intérêts pour les nuisances et contraintes subies : pertes d’exploitation, temps consacré à la défense de ses intérêts, frais d’avocat et de justice (qui se montent déjà à plusieurs dizaines de milliers de francs). A peu de chose près, les revendications de Monsieur Pierre Andrey sont identiques.